Réglementation
Réglementation nationale
L’Office des Aéroports de Casablanca (OAC) a été crée en 1980, en vertu de la Loi 25-79 introduisant la notion de l’autonomie de gestion aéroportuaire et de mise en place d’une structure d’entreprise.
En 1990, la Loi 14-89 a statué sur sa transformation en l’Office National Des Aéroports (ONDA). Le décret 89-480 a ensuite été adopté pour mettre en œuvre les dispositions de la Loi 14-89.
La Loi 47-00 est venue par la suite rattacher la formation des contrôleurs et électroniciens de la sécurité aérienne à l’ONDA.
Aujourd’hui, l’office est ainsi devenu le premier établissement public autonome de gestion aéroportuaire à caractère industriel.
| Fichiers à télécharger | |
|---|---|
| Dahirs |
|
| Décrets |
|
| Arrêtés |
Réglementation internationale
| Fichiers à télécharger | |
|---|---|
| Convention de Chicago |
|
| Convention de Genève |
|
| Convention de Guadalajara |
|
| Convention de La Haye |
|
| Convention de Montréal |
|
| Convention de Rome |
|
| Convention de Tokyo |
|
| Convention de Varsovie |